CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
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Mise en ligne le 07 octobre 2021

 

Il convient de lire attentivement les conditions générales d’utilisation du site www.cedresindustries.com dont l’acceptation et le respect sont nécessaires afin que les Utilisateurs puissent utiliser les fonctionnalités qui leurs sont proposées.

 

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le Site www.cedresindustries.com est la propriété exclusive de la société CEDRES INDUSTRIES, au capital social de 800 000 euros, immatriculée au RCS de Lille, sous le numéro 408 822 922 et dont le siège social est au 66 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS, 59910 BONDUES.

Le Site internet aura pour vocation de présenter les activités de la société CEDRES INDUSTRIES et en faire la promotion.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») énoncent des règles applicables à l’utilisation du site www.cedresindustries.com que les Utilisateurs s’engagent à respecter en les acceptant.

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CGU

Les présentes CGU énoncent les règles applicables à l’utilisation du Site que chaque Utilisateur doit respecter. Chaque Utilisateur s’engage ainsi, avant d’utiliser les services, à lire attentivement ces CGU et à y adhérer sans réserve.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site accessible à l’adresse www.cedresindustries.com, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.

Le site www.cedresindustries.com est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, ainsi que son accès à Internet.

 

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

Le matériel

Afin de pouvoir accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer du matériel adéquat, à savoir :

• Un ordinateur, une tablette ou un smartphone ;
• Une connexion à internet disposant d’une bande passante suffisante ;
• Et éventuellement des logiciels de messagerie et de navigation nécessaires.

L’accès au Site en lui-même est gratuit mais les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications, tels que les coûts liés à l’utilisation de la technique de communication à distance, restent à la charge des Utilisateurs, selon les modalités fixées par leur fournisseur d’accès et leur opérateur téléphonique.

 

ARTICLE 3 – LES SERVICES OFFERTS PAR LE SITE

Le site www.cedresindustries.com présente ses différentes activités autour des différents secteurs d’activité, tels que le matériel sous pression, les machines et équipements, le chauffage urbain.

 

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ

a) La responsabilité des Utilisateurs

De façon générale, les Utilisateurs sont responsables :

• Du bon fonctionnement de leur matériel et de leur accès Internet ;
• De tous les dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit qui seraient causés par un contenu que les Utilisateurs auraient déposé sur le Site ;
• Des contenus que les Utilisateurs pourraient être amenés à publier sur le Site, quelle qu’en soit la nature, la teneur ou encore l’origine (téléchargement, publication, transmission ou mise à disposition, etc.).

L’utilisation du Site de façon générale, et en particulier du compte Utilisateur, est destinée à permettre la consultation des services offerts par CEDRES INDUSTRIES, la possibilité de les contacter. L’utilisation du Site ne doit donc pas être dévoyée et conduire par exemple à la mise en ligne de contenus ou de propos illicites.

Plus globalement, les Utilisateurs s’engagent à respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur et s’interdisent notamment (liste non limitative) :

• D’usurper l’identité d’un tiers ;
• De publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
• D’entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit ;
• De publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• De publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• De publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
• De publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité des tiers, contraire à l’ordre public, la loi ou les bonnes mœurs ;
• De publier des informations à caractère commercial ou publicitaire sauf notre autorisation préalable et écrite ;
• De publier sur le Site de liens hypertextes pointant sur des sites dont le contenu serait contraire à l’une de ces règles.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

En cas de manquement à l’une ou l’autre des règles précitées, le Site se réserve le droit de bloquer l’accès des Utilisateurs à tout ou partie des services et fonctionnalités du Site, voire de supprimer l’accès au compte personnel des Utilisateurs de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification préalable. Le Site pourra en outre réclamer la réparation du préjudice qu’elle aura subi du fait de ce comportement.

En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et qui serait adressée au Site, du fait d’informations ou données provenant des utilisateurs, chaque Utilisateur devra fournir immédiatement au Site toutes explications et justificatifs, et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis du Site comme de tiers aux droits desquels ils auraient porté atteinte, de tout préjudice ainsi que des conséquences éventuelles de leurs actes au regard des dispositions légales ou règlementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.

b) La responsabilité de la Société

Il est rappelé que la Société ne vérifie pas l’exactitude des informations que les Utilisateurs renseignent, qui le sont sous leur propre responsabilité.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante aux Services, mais elle n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Elle se réserve ainsi la possibilité d’interrompre ou de suspendre momentanément ou définitivement l’accès au Site, sans préavis, notamment afin d’en assurer la maintenance ou en cas de force majeure, sans que l’interruption ou l’arrêt total n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

La Société ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site.

De même, la Société ne pourrait être tenue responsable de :

• Tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait son accès, ainsi que des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique des Utilisateurs et notamment, tout matériel utilisé pour accéder au Site ;
• L’utilisation faite par un autre Utilisateur du Site, des informations publiées, des services disponibles sur le Site ou des contenus des Utilisateurs.

 

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles concernant les Utilisateurs recueillies par le Site à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme sont celles que les Utilisateurs transmettent volontairement en remplissant les formulaires, ainsi, le cas échéant, que les traces informatiques de connexion au Site.

Les finalités, les types d’informations collectées, les destinataires de celles-ci, leur durée de conservation ou encore le niveau de sécurisation mis en œuvre par la Société pour sécuriser les données des Utilisateurs sont décrits dans la « Politique de confidentialité » accessible par ce lien. La Société invite les Utilisateurs à en prendre connaissance.

Dans les conditions définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement n° 2016/679 Général relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ou « RGPD »), les personnes physiques disposent d’un droit :

• d’information ou d’interrogation: la personne concernée a le droit de connaître les finalités et les modalités du traitement de ses données ;
• d’accès :la personne concernée a le droit d’accéder aux données la concernant collectées par le responsable de traitement ;
• de rectification et de mise à jour : la personne concernée peut demander à ce que ses données soient modifiées si celles-ci sont incorrectes, à les compléter ou à les mettre à jour ;
• de limitation : la personne concernée peut demander à ce que ses données soient limitées dans les cas prévus et limités par la législation (article 18 RGPD) ;
• de portabilité : la personne concernée a le droit d’obtenir, sur un support lisible et dans un format structuré, l’ensemble des données la concernant ;
• d’effacement (ou droit à l’oubli) : la personne concernée peut demander au responsable de traitement d’effacer les données personnelles les concernant mais uniquement dans six (6) cas :
• les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• la personne concernée retire son consentement ;
• la personne concernée s’oppose au traitement ;
• les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• les données personnelles doivent être respectées pour respecter une obligation légale ;
• les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information pour les mineurs.

Les personnes concernées ont également la possibilité, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement des données les concernant en écrivant directement au Responsable de traitement, soit à l’adresse postale suivante : 66 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS, 59910 BONDUES soit par mail à l’adresse suivante contact@cedresindustries.com, accompagné d’un justificatif d’identité à jour.

Par ailleurs, la loi permet aux personnes concernées d’introduire un recours auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr).

Chaque utilisateur est tenu de respecter la règlementation en vigueur sur les données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales.

Dès lors, la Société peut légitimement solliciter de la part des Utilisateurs un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, certificat électronique si la demande est faite par courriel, etc.) afin de s’assurer de l’identité du titulaire des données.

 

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut comporter également des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par la Société.

Il appartient aux Utilisateurs d’utiliser ces informations avec discernement, étant entendu que la Société ne pourra pas être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et également de leur contenu ou toute autre information disponible sur ou à partir de ces sites.

En outre, la Société ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés, allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir confiance au contenu de ces sites.

Les informations et données mises à disposition par la Société sont fournies à titre informatif.

 

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments qui composent le Site, et notamment les marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d’un élément de la Plateforme, sont et restent la propriété de la Société ou celle de nos ayants droit.

Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la part de la Société.

La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support, quel qu’il soit est, formellement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la part de la Société. La reproduction n’est autorisée uniquement à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. De manière générale, toute reproduction doit impérativement mentionner le nom de son auteur.

L’ensemble des contenus du Site (images, textes, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.).

Si les Utilisateurs constatent que des éléments publiés sur le Site portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de contacter la Société à l’adresse mail contact@cedresindustries.com ou par courrier à : 66 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS, 59910 BONDUES.

Par ailleurs, il est rappelé qu’en vertu de l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, la Société interdit le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de cette base par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique.

 

ARTICLE 8 – DURÉE – RÉSILIATION

Les présentes CGU sont un contrat à durée indéterminée et s’appliquent à chaque Utilisateur pendant tout le temps de l’utilisation de la Plateforme.

Il est rappelé que chaque Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte.

 

ARTICLE 9 – PREUVE

En application des dispositions du Code civil, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent également que les données numériques enregistrées sur les serveurs appartenant à la Société, ou placées sous son contrôle et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme apportant la preuve de toute utilisation d’un service ou tout autre échange (messages électroniques, connexions sur la Plateforme, etc.) entre la Société et les Utilisateurs.

Ces enregistrements informatiques sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit et feront foi entre les Utilisateurs et la Société jusqu’à preuve du contraire. En cas de contradiction entre les enregistrements, les enregistrements stockés dans le système informatique de la Société prévaudront.

 

ARTICLE 10 – VALIDITÉ DES CGU

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGU, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

 

ARTICLE 11 – NON RENONCIATION À L’UNE DES PARTIES

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des CGU ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

 

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGU

La Société se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU au fur et à mesure de l’évolution des fonctionnalités qu’elle propose sur la Plateforme. La Société avertira les Utilisateurs des modifications apportées, via le Site ou l’envoi de messages électroniques à l’adresse de messagerie électronique qu’ils auront communiqué.

Celles-ci seront applicables un mois après cette information.

 

ARTICLE 13 – UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE

En application des dispositions du Code civil, les Utilisateurs acceptent par les présentes CGU que la Société puisse leur adresser par messagerie électronique les informations qui seraient nécessaires à la souscription ou à la fourniture d’un Service, ainsi que, plus globalement, toute information adressée dans le cadre de l’exécution des CGU.

La Société utilisera pour cela la ou les adresses de messagerie électronique que les Utilisateurs auront communiquées via le Site.

 

ARTICLE 14 – COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.

En cas de litige de consommation, les Utilisateurs sont invités à saisir par écrit la Société de la difficulté rencontrée à son adresse postale : 66 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS, 59910 BONDUES.

Si les solutions proposées n’apportent pas satisfaction aux Utilisateurs et que le litige concerne la souscription d’un des Services en ligne, les Utilisateurs pourront recourir à un service de médiation.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Douai, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.